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INFORMER LES SALARIES
La mission du comité d’entreprise est d’assurer l’expression collective des salariés pour permettre la prise en compte de leurs intérêts. Pour remplir cette mission, le CE doit pouvoir communiquer avec les salariés et être en mesure de les informer collectivement. En effet, les salariés disposent d’un véritable droit à l’information et à la consultation, via leurs représentants, qu’ils tirent de la Constitution, de la loi et plus récemment du droit communautaire et européen.
De plus, le CE dispose de la liberté d’expression et de communication constitutionnellement reconnue. En effet, la Cour de cassation a reconnu le bénéfice de la liberté d’expression aux personnes morales.
Le Code du travail prévoit directement certaines communications du comité d’entreprise..
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